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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Philippe Barrault
Directeur Général
Ci-après l’Editeur
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OVH
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Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
CONCEPTEUR DU SITE :
NET DESIGN
SAS au capital de 95.500€
Siège Social : 327 B Route de Valparc, 74330 Poisy
Téléphone : 04 50 24 42 44
ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE
Pour la bonne administration du site, l’Editeur pourra à tout moment :
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations reproduites sur ce site (textes, photos, illustrations…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par CLAS Equipements, ou par les propriétaires respectifs.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CLAS Equipements ou des propriétaires respectifs.
Toutefois, dès lors que le visiteur dispose d’un Compte Client validé par l’Editeur, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seul et entière responsabilité.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités comme le « Compte Client » qui est un espace dédié réservé.
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ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.clas.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Toutefois, une commande implique l’ouverture d’un Compte Client, lequel Compte, reste à la libre disposition de l’Editeur.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur comme l’inscription à envoi de newsletters et depuis le Compte Client pour le traitement de commandes.
Les données personnelles collectées par CLAS Equipements sur le site www.clas.com sont :
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La finalité est de recevoir des informations commerciales de la part de l’Editeur.
Le seul destinataire de ces données est CLAS Equipements.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
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La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l’Editeur.
Les seuls destinataires de ces données sont l’Editeur, CLAS Equipements, et ses sous-traitants, l’Hébergeur et le Concepteur.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par mail : contact@clas.com ou par courrier.
L’Editeur s’engage à répondre à chaque demande dans les plus brefs délais.
En outre, l’Editeur s’engage à informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
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